Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Caen Poker.
Art. 2-1 — Buts de l'association :
• Promouvoir le poker et mettre en avant les valeurs de compétition et de convivialité de ce jeu.
• Reconnaître le poker comme un jeu de semi-hasard, c'est-à-dire un jeu pour lequel la compétence, la stratégie et la réflexion ont au moins la même importance que la chance.
• La vente permanente ou occasionnelle de tous produits ou services entrant dans le cadre de son objet ou susceptible de contribuer à sa réalisation.
• Prévenir les dérives financières et les troubles liés au jeu.
Art. 2-2 — Habilitations de l'association :
L'association est la personne morale habilitée à gérer les fonds recueillis par le site (partenariats, sponsors…) si le ou les propriétaires du site le lui demandent, ainsi qu'à gérer ses fonds propres (dons, adhésions…).
En aucun cas l'association n'est propriétaire du site internet sur lequel elle est hébergée ou du nom de domaine qui y est associé.
Siège social :
Caen Poker
37 avenue de Rouen — Bâtiment I
14000 Caen
Adresse de gestion :
Caen Poker
37 avenue de Rouen — Bâtiment I
14000 Caen
Le siège social peut être transféré par simple décision du conseil d'administration.
L'association se compose de :
• Membres actifs ou adhérents : personnes à jour de leur cotisation annuelle, bénéficiant de l'ensemble des droits statutaires.
• Membres d'honneur : personnes ayant apporté une aide particulière, financière ou non, à l'association, nommées par le bureau. Ils sont dispensés de cotisation.
Pour faire partie de l'association, il suffit de remplir le formulaire disponible par internet et de s'acquitter de la cotisation annuelle.
Sur la base de critères éthiques ou moraux en considération de l'objet de l'association, l'adhésion peut être refusée à un individu par le bureau. Cette décision est obligatoirement motivée et signifiée au demandeur.
Sont membres actifs les personnes qui versent une cotisation de 52 € par an. Cette cotisation est révisable chaque année par le bureau.
Sont membres d'honneur ceux qui auront apporté une aide particulière, financière ou non, à l'association.
Le bureau peut, s'il l'estime nécessaire, faire appel à une participation supplémentaire des membres de l'association pour faire face à des dépenses imprévues. Les membres n'ont aucune obligation de répondre favorablement à ces appels.
La qualité de membre se perd par :
• La démission (notifiée par écrit au bureau)
• Le décès
• La radiation prononcée par le bureau pour motif grave ou non paiement de la cotisation.
En cas de radiation disciplinaire, l'intéressé est préalablement invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications. La décision est notifiée par écrit. Un recours peut être formé devant l'AG extraordinaire dans un délai de 30 jours.
Les ressources de l'association comprennent :
• Le montant des cotisations
• Les subventions communales, départementales, nationales, de l'État, etc.
• Le résultat du produit des manifestations qu'elle organise
• Les intérêts et redevances des biens et valeurs qu'elle peut posséder
• Les rétributions des services rendus ou des prestations fournies par l'association
• Les dons manuels
• Toutes autres ressources autorisées par la loi, notamment le recours en cas de nécessité à un ou plusieurs emprunts bancaires ou privés
• Les bénéfices pouvant résulter des fêtes, sorties, voyages, repas, manifestations culturelles, conférences, galas ainsi que de tombolas organisées par l'association
• Les versements quotidiens des membres participants au titre de participation aux frais fixes occasionnés par la location ou par l'achat de cartes, jetons et matériel nécessaire à la pratique de leur distraction
D'une manière générale, tout don ou sponsoring en nature ou financier autorisé par la loi.
L'association est dirigée par le bureau, élu parmi les membres. Le bureau représente les membres lors des réunions. Il est composé de :
• 1 Président
• 1 Vice-Président
• 1 Trésorier
• 1 Secrétaire Général
Le bureau est élu pour 3 (trois) ans lors de l'Assemblée Générale Ordinaire, au scrutin à la majorité simple. Les fonctions de bureau sont exercées à titre bénévole. En cas de vacance d'un poste, le bureau peut coopter un remplaçant jusqu'à la prochaine AG.
L'Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés. Elle se réunit chaque année en début d'année.
Convocation : Sept jours avant la date fixée, les membres sont convoqués par courrier ou courriel par le Président. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations, accompagné d'un formulaire de pouvoir. Seuls les pouvoirs dûment remplis et signés, précisant le nom et l'adresse du membre représenté, sont pris en compte. Les pouvoirs en blanc ou adressés à un membre absent sont nuls.
Le Président préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association. Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan des comptes à l'approbation de l'assemblée.
Seules les questions inscrites à l'ordre du jour peuvent être traitées.
Si la nécessité s'en fait sentir, ou à la demande de la moitié des membres inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, selon les formalités prévues à l'article 10.
Une AG Extraordinaire peut notamment décider de la modification des statuts (majorité des deux tiers) ou de la dissolution de l'association (majorité des deux tiers au moins des membres présents).
Un règlement intérieur est établi par le bureau et approuvé lors de l'Assemblée Générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux ayant trait à l'administration interne de l'association.
Il prévoit des règles de conduite des membres, précise les modalités d'organisation des tournois, et définit les motifs et procédures d'exclusion. La version en vigueur est consultable sur le site internet de l'association.
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'Assemblée Générale Extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci.
L'actif net, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901, à une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires, désignées par l'assemblée.
En aucun cas les membres de l'association ne peuvent se voir attribuer une part quelconque des biens de l'association lors de sa dissolution.
Président : Cyrille Hubert (youbs)
Vice-Président : Steeven Vasseur (youyou)
Secrétaire : Anthony Dubois (tonyo460)
Vice-Secrétaire : Maud Buret (bb-8)
Trésorier : Frédéric Blandin (pdc)
Vice-Trésorière : Charlène Degron (cha_vabien)
Statuts adoptés lors de l'assemblée constitutive, conformément à la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.